Conditions Générales de Vente – Alltelier

 

1. Identification du vendeur

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet www.alltelier.com.

Le site est exploité par :

Alltelier

Autoentrepreneure : Allison FURCI

Adresse : 7 impasse de Lambanie – 57120 Pierrevillers – France

Email : contact@alltelier.com

SIRET : 89520469100011

 

L’entreprise est enregistrée sous le statut d’autoentrepreneur.

TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.

 

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2. Objet

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Alltelier sur son site internet.

 

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

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3. Produits

 

Alltelier propose à la vente :

• des créations couture pour bébés, enfants, mamans et futures mamans

• des objets de décoration réalisés en tufting

• des broderies personnalisées sur créations couture ou vêtements

 

Les produits peuvent être :

• en stock

• réalisés à la commande

• personnalisés selon les demandes du client

 

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite.

 

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4. Commandes

 

Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site internet www.alltelier.com.

 

Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après vérification du récapitulatif.

 

La validation de la commande vaut :

• acceptation des prix

• acceptation des descriptions produits

• acceptation des présentes CGV.

 

Alltelier se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.

 

Les demandes de créations sur mesure peuvent être étudiées après réception d’une demande préalable.

 

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5. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au statut d’autoentrepreneur :

TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.

Alltelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

 

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6. Paiement

 

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande.

 

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• PayPal

• Apple Pay

 

Les paiements sont sécurisés via la plateforme du site Wix.

La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

 

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7. Délais de fabrication

 

Les créations réalisées à la commande nécessitent un délai de fabrication maximum de 10 à 15 jours.

Ce délai peut varier selon la charge de travail ou les périodes de forte activité (ex : fêtes).

Le client sera informé en cas de retard exceptionnel.

 

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8. Livraison

 

Les livraisons sont effectuées en Europe via le transporteur Mondial Relay.

 

Modes de livraison :

• point relais

• lockers

 

Les délais moyens de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés après expédition.

Les frais de livraison sont calculés selon les tarifs en vigueur de Mondial Relay.

Alltelier ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

 

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9. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

 

Le produit doit être :

• non utilisé

• non lavé

• dans son état d’origine.

 

Les frais de retour sont à la charge du client.

Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

 

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10. Exception au droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

 

Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni remboursés.

 

Cela inclut notamment :

• broderies personnalisées

• créations avec prénom

• créations réalisées sur demande spécifique.

 

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11. Retours et remboursements

 

Pour toute demande de retour, le client doit contacter : contact@alltelier.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Après validation du retour, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

 

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12. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments présents sur le site Alltelier sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle :

• créations

• photographies

• logo

• textes

• visuels

 

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

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13. Données personnelles

 

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à l’expédition des commandes.

Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

Le client dispose d’un droit :

• d’accès

• de modification

• de suppression

de ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

 

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14. Litiges et médiation

 

En cas de litige, le client est invité à contacter Alltelier afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

 

Site internet : www.cm2c.net

 

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15. Droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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16. Loi informatique et libertés
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Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à Allison FURCI, 7 impasse de Lambanie – 57120 Pierrevillers – France, à l’attention d'Allison FURCI.
Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :
- par voie postale : indiqué ci dessus
- par courrier électronique : contact@alltelier.com 
 
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, Alltelier s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique ou par courrier postal ou à des fins de facturation. Aucune donnée de type personnelle ne sera donc enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques mais uniquement à des fins de livraison ou de facturation. Alltelier atteste la mise en place de mesures de protections dans le cadre du RGPD.

Qu'est ce que le RGPD ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a pour but d'assurer l'harmonisation à travers toute l'Union Européenne de la protection de vos données personnelles - ce qui peut être défini comme toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.

Que dois-je savoir ?

Dès lors que le RGPD sera prêt à être implémenté, c’est-à-dire à partir du 25 mai 2018, lors de l’enregistrement dans nos bases de données, nous vous demanderons d'accepter notre nouvelle politique de confidentialité par la signature des Conditions Générales de Vente au dos des bons de livraison et des factures, le traitement de vos données personnelles et leur partage, nécessaire au bon fonctionnement de nos services. Vous pourrez aussi décider si vous souhaitez recevoir des informations complémentaires de notre part. En signant les Conditions Générales de Vente vous donnez votre consentement concrètement pour l’utilisation de vos données, tel que stipulé dans nos conditions générales d’utilisation et dans notre politique de confidentialité mise à jour, ainsi que votre consentement pour le partage de vos données avec certaines tierces-parties (seulement lorsque nécessaire dans le cadre du bon fonctionnement de nos services), dans le cas contraire Alltelier ne sera plus en mesure de vous fournir ses services.

Alltelier s'engage à ne pas vendre ou partager vos données avec tiers sauf dans les cas suivants :

- si la loi l'exige

- si elle est requise pour toute procédure judiciaires

- pour prouver ou protéger nos droits légaux

- à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous chercherions à vendre la société.

Si vous suivez délibérément des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez note que nous ne sommes pas responsables et n'avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

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Combien de temps nous stockons les données personnelles ?

Nous conservons les données des utilisateurs le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

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Comment nous protégeons vos données personnelles ?

La seule personne habilitée à consulter et recueillir vos données personnelles dans le cadre de l'application des services d'Alltelier est Allison FURCI en personne. La société ne compte aucun autre employé, et ce site internet est sécurisé et inaccessible par un tiers.

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Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

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Vos droits en tant qu'utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

- droit d'accès aux données / droit de rectification des données / droit d'effacement des données / droit de restreindre le traitement des données / droit à la portabilité des données / droit de demander à la suppression des données

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Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d'une façon ou d'une autre, vous pouvez vous adresser à notre agent de protection de la vie privée Célia MARZI à l'adresse suivante : contact@alltelier.com 
 

Date d'entrée en vigueur : 01/01/2026.